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Urbanisme
 
Accès à SATAC Permis de construire...

 
Réglement d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 - état au 16 décembre 2009
Document  Document PDF 1.21Mo
 
Plan d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 (voir modifications sanctionnées le 28 octobre 2009 et le 16 décembre 2009)
Document  Document PDF 3.44Mo
 
Règlement des constructions - sanctionné le 1er décembre 2008 - avec arrêtés concernant les taxes administratives et de sanction et les contributions compensatoires pour les places de parc manquantes
Document  Document PDF 282.46Ko
 
Liste des ingénieurs géomètres brevetés Suite à l'arrêté du 5 juillet 2006 modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les constructions du 16 octobre 1996 (RELConstr.), nous mettons à votre disposition une liste des bureaux de géomètres du canton autorisés à établir le plan d'enquête.

L'article 43, al.1 précise que le plan d'enquête doit, depuis le 1 septembre 2006, être établi et authentifié par un ingénieur géomètre breveté.
Document  Document PDF 143.64Ko

 
Bonnes pratiques environnementales sur les chantiers (nouvelle édition)

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