Règlement du Conseil d'établissement scolaire du 10 mars 2009 Document 235.06Ko
Réglement d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 - état au 16 décembre 2009 Document 1.21Mo
Plan d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 (voir modifications sanctionnées le 28 octobre 2009 et le 16 décembre 2009) Document 3.44Mo
Modification du plan d'aménagement - secteur "La Microche" à Sauges - sanctionnée le 28 octobre 2009 Document 529.56Ko
Modification du plan d'aménagement - secteur "Clos du Château" à Sauges - sanctionnée le 28 octobre 2009 Document 520.12Ko
Modification du plan d'aménagement - secteur "A Tivoli" à Sauges -sanctionnée le 16 décembre 2009 Document 479.9Ko
Règlement des constructions - sanctionné le 1er décembre 2008 - avec arrêtés concernant les taxes administratives et de sanction et les contributions compensatoires pour les places de parc manquantes Document 282.46Ko
Règlement d'aménagement - législation cantonale Site Internet