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Règlements
Règlement général de commune du 10 mars 2009 Règlement de police - état au 05 décembre 2011 Règlement du Conseil d'établissement scolaire du 10 mars 2009 Règlement relatif à la gestion des déchets du 27 septembre 2011 Réglement d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 - état au 16 décembre 2009 Plan d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 (voir modifications sanctionnées le 28 octobre 2009 et le 16 décembre 2009) Modification du plan d'aménagement - secteur "La Microche" à Sauges - sanctionnée le 28 octobre 2009 Modification du plan d'aménagement - secteur "Clos du Château" à Sauges - sanctionnée le 28 octobre 2009 Modification du plan d'aménagement - secteur "A Tivoli" à Sauges -sanctionnée le 16 décembre 2009 Règlement des constructions - sanctionné le 1er décembre 2008 - avec arrêtés concernant les taxes administratives et de sanction et les contributions compensatoires pour les places de parc manquantes Règlement d'aménagement - législation cantonale Règlement de distribution de l'eau potable du 22 juin 2010 Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux du 22 juin 1999 PGEE - Rapport général (sanctionné par le Conseil d'Etat, le 02 novembre 2009) PGEE - Annexe 1 - Etat des eaux claires parasites PGEE - Annexe 2 - Etat des conduites PGEE - Annexe 3 - Zones d'infiltrabilité PGEE - Annexe 4 - Plan des sous-bassins versants PGEE - Annexe 5 - Etat séparatif PGEE - Annexe 6 - Secteurs d'évacuation PGEE - Annexe 7 - Temps d'écoulement PGEE - Plan du concept (sanctionné par le Conseil d'Etat, le 02 novembre 2009) Règlement du Syndicat intercommunal du feu de la Béroche du 31 mars 2010 Règlement pour le service de sûreté contre l'incendie du 14 novembre 2000 Règlement d'entretien des ouvrages issus du Syndicat d'améliorations foncières de Saint-Aubin-Sauges du 25 avril 2006 Règlement du cimetière (sanctionné par le Conseil d'Etat le 12 août 2009)
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