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Règlements
Règlement général de commune du 10 mars 2009
Règlement de police - état au 05 décembre 2011
Règlement du Conseil d'établissement scolaire du 10 mars 2009
Règlement relatif à la gestion des déchets du 27 septembre 2011
Réglement d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 - état au 16 décembre 2009
Plan d'aménagement - sanctionné le 9 juin 2004 (voir modifications sanctionnées le 28 octobre 2009 et le 16 décembre 2009)
Modification du plan d'aménagement - secteur "La Microche" à Sauges - sanctionnée le 28 octobre 2009
Modification du plan d'aménagement - secteur "Clos du Château" à Sauges - sanctionnée le 28 octobre 2009
Modification du plan d'aménagement - secteur "A Tivoli" à Sauges -sanctionnée le 16 décembre 2009
Règlement des constructions - sanctionné le 1er décembre 2008 - avec arrêtés concernant les taxes administratives et de sanction et les contributions compensatoires pour les places de parc manquantes
Règlement d'aménagement - législation cantonale
Règlement de distribution de l'eau potable du 22 juin 2010
Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux du 22 juin 1999
PGEE - Rapport général (sanctionné par le Conseil d'Etat, le 02 novembre 2009)
PGEE - Annexe 1 - Etat des eaux claires parasites
PGEE - Annexe 2 - Etat des conduites
PGEE - Annexe 3 - Zones d'infiltrabilité
PGEE - Annexe 4 - Plan des sous-bassins versants
PGEE - Annexe 5 - Etat séparatif
PGEE - Annexe 6 - Secteurs d'évacuation
PGEE - Annexe 7 - Temps d'écoulement
PGEE - Plan du concept (sanctionné par le Conseil d'Etat, le 02 novembre 2009)
Règlement du Syndicat intercommunal du feu de la Béroche du 31 mars 2010
Règlement pour le service de sûreté contre l'incendie du 14 novembre 2000
Règlement d'entretien des ouvrages issus du Syndicat d'améliorations foncières de Saint-Aubin-Sauges du 25 avril 2006
Règlement du cimetière (sanctionné par le Conseil d'Etat le 12 août 2009)