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Nouveautés concernant le dépôt des demandes de permis de construire :

Dès le 1er juin 2015, SATAC 2 (Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire) est le nouvel outil obligatoire pour déposer les demandes de permis de construire auprès de notre commune. Les demandes en cours d'établissement dans SATAC 1 ou sur formulaires papier seront cependant encore admises jusqu'au 30 juin 2015.

Dans un premier temps, seules les communes de La Chaux-de-Fonds, Corcelles-Cormondrèche, Hauterive, Milvignes et Les Ponts-de-Martel ont fait usage de ce nouvel outil. Dès le 1er juin, onze autres communes rejoindront la communauté SATAC 2. Les communes volontaires à cette seconde phase sont Bevaix, Boudry, Brot-Plamboz, Cortaillod, Cressier, La Chaux-du-Milieu, La Sagne, Les Brenets, Neuchâtel, Saint-Aubin-Sauges et Val-de-Travers. La mise en production sur l'ensemble des communes du canton interviendra à la fin de l'année 2015.

Ce nouvel outil requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Il permet en sus au requérant ou à son mandataire de suivre l'évolution de son dossier.

Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papiers au minimum avant le premier jour de l'enquête publique, mais le service de l'aménagement du territoire (SAT) et la commune peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier.

L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). 

Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire).
Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT.

Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration.

D'autres informations concernant la révision du traitement des permis de construire sont disponibles en lien sur www.ne.ch/sat

 

Horaires des guichets

 

Tous les matins
09h00 à 12h00
Lundi et mercredi
14h00 à 16h30
Jeudi
14h00 à 18h00
Mardi et Vendredi  
Après-midi fermé
Durant les vacances d'été:
lu à ve de 07h00 à 13h00




Tél.  
032 886 46 60

 Mail   

Administration communale
Rue de la Gare 4
Case postale 170
2024 Saint-Aubin-Sauges

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(fax) +41 32 886 46 68

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CCP 20-738-9