Tél.  032 886 46 66
Fax   032 886 46 68
commune.saint-aubin-sauges@ne.ch

Inscription au Guichet unique

Arrivées :  
En cas d'arrivée dans notre commune, veuillez vous présenter à notre guichet muni/e des documents suivants:

Suisses
- Acte (s)  d'origine (également pour les enfants)

Etrangers
- Permis pour étranger
- Document d'identité (passeport/carte d'identité)
- Copie de l'acte de mariage

Changement d'adresse et délai d'annonce :
Tout changement d'adresse, même à l'intérieure de la commune doit être annoncé au Contrôle des Habitants.
Le délai d'annonce d'un changement d'adresse est de 14 jours

Attestations diverses :
Séjour, bonnes moeurs, vie, départs ...
Attestation de domicile : document remis sur demande (Pour les Suisses, ce document remplace le permis de domicile qui n'existe plus)

Déclaration de domicile
Document légitimant un séjour secondaire sur le territoire d'une autre commune, valable un an. Est en séjour dans une commune, la personne qui y réside dans un but particulier, sans intention d’y vivre durablement, mais pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année, notamment en vue d’y fréquenter les écoles ou d’y être placée dans un établissement d’éducation, un hospice, un hôpital ou une maison de détention (art. 4 LHRCH).

Documents d'identités :
Dès le 1er mars 2010, le passeport est uniquement biométrique et les demandes se font sur rendez-vous à : Office de la population, secteur document d'identité, Tivoli 22, 2000 Neuchâtel , Tél. 032 889 08 89 ou compléter un formulaire de demande sur www.passeportsuisse.ch.
Seules les demandes de cartes d'identité seront établies à notre contrôle des habitants (veuillez vous munir d'une photo format passeport selon les critères exigés, de l'argent en liquide et de votre ancienne carte d'identité. En cas de perte ou vol du document: un avis de la police est exigé. Pour plus d'info 032 886 46 60) 

Départs
En cas de départ de notre commune, veuillez vous présentez au contrôle des habitants. Nous vous remettrons votre/vos acte/s d’origine et vous demanderons le règlement de vos taxes déchets si ce n’est pas déjà fait.
Pour les étrangers, veuillez vous munir de votre permis de séjour

Départ à l’étranger
Veuillez annoncer votre départ à l'étranger au moins 30 jours avant la date de départ. Les personnes remplissent leur déclaration d’impôt (pour l'année en cours) afin de pouvoir procéder à la taxation fiscale. Une fois le payement du solde des impôts effectué, les différentes factures communales payées, la commune peut établir une attestation de départ (émolument CHF 10.-).
Veuillez également vous renseigner sur les assurances sociales avant votre départ.
Les personnes en possession d'un permis C peuvent demander une garantie de retour, leur permettant de récupérer ce permis en cas de retour en Suisse (dans les délais prévus par la loi).

Permis de séjour 
et:
Plaque pour cyclomoteurs